MENTIONS LEGALES & CONDITIONS D’UTILISATION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.eurocarport.fr
Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
  • Dénomination sociale : EURO PORTAIL ALUMINIUM
  • Forme sociale : Société à responsabilité limitée
  • Capital social : 100 000 euros
  • Siège social : CRT 2, 352 rue du Mont de Terre -59273- FRETIN (France)
  • Numéro d’immatriculation : 423000272 RCS LILLE METROPOLE, SIREN n°42300027200025
  • Représentant légal : Monsieur François DECOCK, gérant
  • Numéro individuel TVA :
  • Numéro de téléphone : 03 20 97 62 50
  • Adresse courriel : contact@eurocarport.fr
  • Directeur de la publication : Monsieur François DECOCK
Conception et réalisation : société Les Enchanteurs, 22 Rue Jean Bart -59000- LILLE
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann -5910- ROUBAIX (numéro de téléphone 09 72 10 10 07 ; RCS LILLE METROPOLE 424 761 419, numéro SIREN 424 761 419 00045 représentée par Monsieur Henryk KLABA son président et Monsieur Miroslaw KLABA son directeur général.

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, logos, icônes, infographies, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les contenus figurant sur le site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Vous êtes seul responsable du contenu mis en ligne et vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Les informations données sur le dite le sont à titre purement informatif et bien qu’il s’efforce d’assurer que ces informations soient exactes et mises à jour, l’éditeur ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité desdites informations.

Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@eurocarport.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

PROTECTION DES DONNéES à CARARTèRE PERSONNEL

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, pour vous offrir certains services, nous pouvons parfois vous demander des informations correspondant à des données personnelles. Notamment, nous collectons des données à caractère personnel (nom, prénom, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse email, données de connexion, d’utilisation, de localisation, adresse IP, type de navigateur, temps d’accès lors de l’utilisation du site au travers de cookies (vous pouvez désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur), lors de la demande de devis, lors de la demande de contact.

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration, le maintien d’un environnement sécurisé, l’établissement et la communication d’un devis, l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, mise en œuvre d’une assistance utilisateurs, prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité, gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées à son encontre et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;

L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Les données seront conservées pendant 36 mois (3 ans).

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez, concernant vos données personnelles, des droits d’accès, de rectification, de suppression et d‘opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante :  contact@newtech-fermetures.com

L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, il s’engage à publier la nouvelle version sur son site, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

PHOTOGRAPHIES ET REPRéSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LILLE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.